sénat

Le bâton serait-il la seule manière de venir à bout de mineurs récalcitrants ?

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 23/05/2011 ;

C’est ce que semblent penser les sénateurs qui ont accepté le projet de loi relatif à « la participation des citoyens à la justice pénale et le jugement des mineurs ».

Ce projet de loi, qui remet profondément en cause la philosophie de notre justice des mineurs et sa spécialisation, est examiné en procédure d’urgence alors qu’un projet de Code de la justice pénale des mineurs est en préparation depuis 2008.

Les professionnels de la justice, les éducateurs, les associations de protection de l’enfant et l’Unicef s’élèvent contre la création d’un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans en désaccord avec les accords internationaux de majorité pénale à 18 ans.

Le contrôle de l’application des lois : un enjeu démocratique

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 14/02/2011 ;

Chaque écolier apprend au cours des leçons d’instruction civique que ce sont les Députés et les Sénateurs qui font les lois. Ils ont le pouvoir législatif. Ce sont les lois qui organisent notre société. Elles sont votées au nom du Peuple Français.

Ce que l’on sait moins, c’est que c’est au Gouvernement d’élaborer les règlements et décrets dits « textes d’applications » qui permettent la mise en œuvre réelle de la loi en en précisant les conditions pratiques.

Les droits de l’enfant à l’ordre du jour du Parlement des enfants

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 7/06/2010 ;

Forum  des enseignants innovants et de l'innovation éducative

Le 5 juin 2010 s’est déroulée la 16e édition du "Parlement des enfants". Organisée chaque année par l’Assemblée nationale en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale depuis 1994, cette manifestation offre aux élèves de CM2 une leçon d’éducation civique "grandeur nature". 

Il s’agit de découvrir la fonction de législateur, de la rédaction d’un projet de loi à sa discussion, et de l’exercer le temps d’un Parlement des enfants. Cette année les thèmes retenus étaient les « droits de l’enfant » et « la sécurité et la santé, risques et prévention ».


Pendant que les enfants réfléchissaient à l’Assemblée nationale sur une proposition de loi visant à mieux faire connaître et protéger leurs droits, le Sénat examinait le projet de loi sur le Défenseur des droits qui devait absorber le Défenseur des enfants et La Halde notamment, au profit d’un Défenseur des Droits beaucoup plus général et proche de l’actuel Médiateur de la République. Après avoir sorti le Défenseur des enfants des attributions du nouveau Défenseur des Droits par un vote incontestable, les Sénateurs l’y ont réintégré le lendemain par un nouveau vote à la demande du gouvernement.

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