parlement

Dominique Baudis sera le premier Défenseur des droits

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 15/06/2011 ;

Proposé par le Président de la République pour être le premier titulaire du poste de Défenseur des droits, Dominique Baudis a été auditionné aujourd’hui par les commissions des Lois de chacune des deux chambres du Parlement qui ont approuvé sa nomination.

Une page « Défenseur des droits » a été mise en ligne. Elle donne les informations nécessaires pour saisir la nouvelle autorité : http://defenseurdesdroits.fr/

Le contrôle de l’application des lois : un enjeu démocratique

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 14/02/2011 ;

Chaque écolier apprend au cours des leçons d’instruction civique que ce sont les Députés et les Sénateurs qui font les lois. Ils ont le pouvoir législatif. Ce sont les lois qui organisent notre société. Elles sont votées au nom du Peuple Français.

Ce que l’on sait moins, c’est que c’est au Gouvernement d’élaborer les règlements et décrets dits « textes d’applications » qui permettent la mise en œuvre réelle de la loi en en précisant les conditions pratiques.

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