loi

Le bâton serait-il la seule manière de venir à bout de mineurs récalcitrants ?

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 23/05/2011 ;

C’est ce que semblent penser les sénateurs qui ont accepté le projet de loi relatif à « la participation des citoyens à la justice pénale et le jugement des mineurs ».

Ce projet de loi, qui remet profondément en cause la philosophie de notre justice des mineurs et sa spécialisation, est examiné en procédure d’urgence alors qu’un projet de Code de la justice pénale des mineurs est en préparation depuis 2008.

Les professionnels de la justice, les éducateurs, les associations de protection de l’enfant et l’Unicef s’élèvent contre la création d’un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans en désaccord avec les accords internationaux de majorité pénale à 18 ans.

« Repères pour éduquer JUNIOR » une nouvelle collection du CIDEM

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 15/04/2011 ;

Dans le cadre des « Itinéraires pour la citoyenneté » et pour compléter les collections dédiées aux tout-petits (4-7 ans) « Repères pour éduquer des tout-petits » et aux collégiens (à partir de 12 ans) « Repères pour éduquer » le CIDEM sort une nouvelle collection destinée cette fois aux 8-12 ans : « Repères pour éduquer JUNIORS ».

Dans le cadre de la journée du 10 mai : Journée de la Mémoire de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions, et du 10ème anniversaire de la loi Taubira, le premier numéro est consacré à l'histoire et la mémoire de l'esclavage.

Nul n’est censé ignorer la loi… ni son système judiciaire.

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 2/03/2011 ;

Pour permettre à tout un chacun de devenir un citoyen éclairé sur le fonctionnement et les métiers de la justice il suffit désormais de se rendre sur la plateforme multimédia mise en ligne par le ministère de la justice et baptisée Justimemo.

Cette plateforme, qui décrit l’organisation du système judiciaire français et les métiers qui y participent, contient de nombreuses fiches, photos et témoignages qui permettent de comprendre le rôle de chacun et la complexité de l’acte de « juger ».

En  complément, nous recommandons la lecture d’une revue existant depuis quelques mois déjà : « Citoyen junior » qui a pour objectif de faire découvrir le droit dans la vie de tous les jours. Le numéro de février consacre un dossier au droit dans la vie du collège.

Le contrôle de l’application des lois : un enjeu démocratique

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 14/02/2011 ;

Chaque écolier apprend au cours des leçons d’instruction civique que ce sont les Députés et les Sénateurs qui font les lois. Ils ont le pouvoir législatif. Ce sont les lois qui organisent notre société. Elles sont votées au nom du Peuple Français.

Ce que l’on sait moins, c’est que c’est au Gouvernement d’élaborer les règlements et décrets dits « textes d’applications » qui permettent la mise en œuvre réelle de la loi en en précisant les conditions pratiques.

La précarité porte atteinte aux droits de l’enfant

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 29/12/2010 ;

Aujourd’hui, 2 millions d’enfants vivent en France sous le seuil de pauvreté.

La précarité affecte la vie de l’enfant dans de nombreux domaines et porte atteinte à ses droits. Les enfants touchés par la précarité cumulent les inégalités face au logement, à la prise en charge de leur santé, à leur parcours scolaire et au maintien des liens avec leur famille.

Malgré les nombreuses lois protectrices des personnes les plus vulnérables qui ont été votées ces dernières années (notamment la loi de 1998 contre l’exclusion, la loi de 2005 pour la cohésion sociale ou encore la loi de 2007 sur le droit au logement opposable) et les budgets conséquents consacrés à la protection sociale et aux politiques familiales, la protection des enfants des familles vulnérables est loin d’être garantie.

La loi contre l’absentéisme scolaire votée en première lecture

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 6/07/2010 ;

Sous le couvert des notions de responsabilité, respect de la règle et d’autorité, la loi pour lutter contre l’absentéisme scolaire a été adoptée mardi dernier, le 29 juin 2010, en première lecture.

Cette loi prévoit la suspension des allocations familiales en cas d’absence de plus de quatre demi-journées non justifiées par mois. Elle sera appliquée à la rentrée scolaire 2010-2011.

La possibilité de suspension des allocations familiales était déjà prévue par la loi du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances. Elle était sous la responsabilité des présidents de conseils généraux qui n’appliquaient, selon Éric Ciotti que peu cette loi.

Aujourd’hui cette responsabilité est confiée aux directeurs d’établissement et aux inspecteurs d’académie, autrement dit à des fonctionnaires tenus d’appliquer la loi.

Cette loi prévoit un mode de réaction gradué allant de l’avertissement des familles à la suspension des allocations familiales, jusqu’à leur suppression.

Vous avez dit : droits des personnes handicapées ?

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 3/01/2010 ;

La France ne se donne pas les moyens de mettre en oeuvre et de suivre la Convention relative aux droits des personnes handicapées selon la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme. Celle-ci a rendu son avis sur les mécanismes nationaux prévus par la Convention de l’ONU. Elle appelle l'attention du gouvernement et du Parlement sur la nécessité de ratifier rapidement la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif et recommande l'adoption d'un plan national d'action sur le handicap. Elle invite le gouvernement à lancer une large consultation auprès des institutions et de la société civile sur la mise en oeuvre de l'article 33 (questions liées à l'application de la convention) et de procéder, à l'issue de la consultation, à une désignation formelle dans un texte réglementaire des mécanismes prévus par cet article de la Convention, précisant leur champ et moyens d'action, les ressources humaines et matérielles consacrées à l'exercice de leur mission et leurs modes de relation. Elle souhaite que des délégués ministériels, services ou chargés de missions spécialisés dans le handicap soient nommés dans l'ensemble des ministères et des collectivités territoriales, services déconcentrés, y compris l'outre-mer, comme points de contact de l'application de la Convention, et qu'ils soient dotés des moyens humains et financiers suffisants à l'exercice de leur mission. Selon elle, le Comité interministériel du handicap devrait être désigné comme dispositif de coordination des points de contact.

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