justice

Le bâton serait-il la seule manière de venir à bout de mineurs récalcitrants ?

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 23/05/2011 ;

C’est ce que semblent penser les sénateurs qui ont accepté le projet de loi relatif à « la participation des citoyens à la justice pénale et le jugement des mineurs ».

Ce projet de loi, qui remet profondément en cause la philosophie de notre justice des mineurs et sa spécialisation, est examiné en procédure d’urgence alors qu’un projet de Code de la justice pénale des mineurs est en préparation depuis 2008.

Les professionnels de la justice, les éducateurs, les associations de protection de l’enfant et l’Unicef s’élèvent contre la création d’un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans en désaccord avec les accords internationaux de majorité pénale à 18 ans.

« Les enfants n’ont qu’un seul droit c’est de se taire et il est même question de le leur ôter. »

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 28/04/2011 ;

« Les enfants n’ont qu’un seul droit c’est de se taire et il est même question de le leur ôter. »

Sentence familiale. Auteur inconnu.



Dimanche l’autorité indépendante « Défenseur des enfants » disparaît, absorbée par le tout nouveau « Défenseur des droits » dont il devient un adjoint dont les moyens d’action restent à ce jour inconnus. La France est le premier pays à supprimer cette autorité dont la création est explicitement demandée par l’ONU et qu’elle avait instituée en 2000.

Nul n’est censé ignorer la loi… ni son système judiciaire.

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 2/03/2011 ;

Pour permettre à tout un chacun de devenir un citoyen éclairé sur le fonctionnement et les métiers de la justice il suffit désormais de se rendre sur la plateforme multimédia mise en ligne par le ministère de la justice et baptisée Justimemo.

Cette plateforme, qui décrit l’organisation du système judiciaire français et les métiers qui y participent, contient de nombreuses fiches, photos et témoignages qui permettent de comprendre le rôle de chacun et la complexité de l’acte de « juger ».

En  complément, nous recommandons la lecture d’une revue existant depuis quelques mois déjà : « Citoyen junior » qui a pour objectif de faire découvrir le droit dans la vie de tous les jours. Le numéro de février consacre un dossier au droit dans la vie du collège.

Aujourd’hui diriez-vous que notre société est juste ?

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 12/07/2010 ;

C’est la première question que l’IFOP a posée aux citoyens de 12 pays dans le monde aussi différents que les Etats-Unis et la Chine, la France ou le Brésil, à la demande de quatre associations progressistes de nationalité différente dont la Fondation Jean Jaurès.

Pour les Italiens, les Allemands, les Chinois, les Français, les Espagnols et les Brésiliens la réponse est non à plus de 70%. La majorité des personnes interrogées perçoivent une augmentation des inégalités dans leur pays dans les dix dernières années mais c’est le cas de 80% des Français contre seulement 42% des Américains. Les inégalités de salaires sont les premières perçues, viennent ensuite des différences de perception selon le pays, accès aux soins, accès au logement, traitement différent entre les nationaux et les immigrés, patrimoine, éducation… Mais les citoyens de neuf pays sur douze pensent que ce n’est pas inéluctable et que l’on peut lutter contre.

Résultats de l’enquête sur la perception des inégalités dans le monde, par l’IFOP sur le site de la Fondation Jean Jaurès

Vous avez dit : droits des personnes handicapées ?

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 3/01/2010 ;

La France ne se donne pas les moyens de mettre en oeuvre et de suivre la Convention relative aux droits des personnes handicapées selon la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme. Celle-ci a rendu son avis sur les mécanismes nationaux prévus par la Convention de l’ONU. Elle appelle l'attention du gouvernement et du Parlement sur la nécessité de ratifier rapidement la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif et recommande l'adoption d'un plan national d'action sur le handicap. Elle invite le gouvernement à lancer une large consultation auprès des institutions et de la société civile sur la mise en oeuvre de l'article 33 (questions liées à l'application de la convention) et de procéder, à l'issue de la consultation, à une désignation formelle dans un texte réglementaire des mécanismes prévus par cet article de la Convention, précisant leur champ et moyens d'action, les ressources humaines et matérielles consacrées à l'exercice de leur mission et leurs modes de relation. Elle souhaite que des délégués ministériels, services ou chargés de missions spécialisés dans le handicap soient nommés dans l'ensemble des ministères et des collectivités territoriales, services déconcentrés, y compris l'outre-mer, comme points de contact de l'application de la Convention, et qu'ils soient dotés des moyens humains et financiers suffisants à l'exercice de leur mission. Selon elle, le Comité interministériel du handicap devrait être désigné comme dispositif de coordination des points de contact.

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