inspecteur d'académie

La loi contre l’absentéisme scolaire votée en première lecture

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 6/07/2010 ;

Sous le couvert des notions de responsabilité, respect de la règle et d’autorité, la loi pour lutter contre l’absentéisme scolaire a été adoptée mardi dernier, le 29 juin 2010, en première lecture.

Cette loi prévoit la suspension des allocations familiales en cas d’absence de plus de quatre demi-journées non justifiées par mois. Elle sera appliquée à la rentrée scolaire 2010-2011.

La possibilité de suspension des allocations familiales était déjà prévue par la loi du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances. Elle était sous la responsabilité des présidents de conseils généraux qui n’appliquaient, selon Éric Ciotti que peu cette loi.

Aujourd’hui cette responsabilité est confiée aux directeurs d’établissement et aux inspecteurs d’académie, autrement dit à des fonctionnaires tenus d’appliquer la loi.

Cette loi prévoit un mode de réaction gradué allant de l’avertissement des familles à la suspension des allocations familiales, jusqu’à leur suppression.

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