défenseur des droits

Dominique Baudis sera le premier Défenseur des droits

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 15/06/2011 ;

Proposé par le Président de la République pour être le premier titulaire du poste de Défenseur des droits, Dominique Baudis a été auditionné aujourd’hui par les commissions des Lois de chacune des deux chambres du Parlement qui ont approuvé sa nomination.

Une page « Défenseur des droits » a été mise en ligne. Elle donne les informations nécessaires pour saisir la nouvelle autorité : http://defenseurdesdroits.fr/

« Les enfants n’ont qu’un seul droit c’est de se taire et il est même question de le leur ôter. »

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 28/04/2011 ;

« Les enfants n’ont qu’un seul droit c’est de se taire et il est même question de le leur ôter. »

Sentence familiale. Auteur inconnu.



Dimanche l’autorité indépendante « Défenseur des enfants » disparaît, absorbée par le tout nouveau « Défenseur des droits » dont il devient un adjoint dont les moyens d’action restent à ce jour inconnus. La France est le premier pays à supprimer cette autorité dont la création est explicitement demandée par l’ONU et qu’elle avait instituée en 2000.

Lourde charge que celle de Défenseur des droits !

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 18/01/2011 ;

Créé dans le cadre de la réforme constitutionnelle de 2008 le Défenseur des droits doit permettre aux Français de régler leurs différents avec l’administration sans recourir à la justice. Ce Super-médiateur devait initialement reprendre les attributions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité mais ses attributions n’en finissent pas de s’élargir.

La Halde avait réussi à tirer son épingle du jeu puis s’est finalement vue absorbée par le Défenseur des droits.

Les droits de l’enfant à l’ordre du jour du Parlement des enfants

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 7/06/2010 ;

Forum  des enseignants innovants et de l'innovation éducative

Le 5 juin 2010 s’est déroulée la 16e édition du "Parlement des enfants". Organisée chaque année par l’Assemblée nationale en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale depuis 1994, cette manifestation offre aux élèves de CM2 une leçon d’éducation civique "grandeur nature". 

Il s’agit de découvrir la fonction de législateur, de la rédaction d’un projet de loi à sa discussion, et de l’exercer le temps d’un Parlement des enfants. Cette année les thèmes retenus étaient les « droits de l’enfant » et « la sécurité et la santé, risques et prévention ».


Pendant que les enfants réfléchissaient à l’Assemblée nationale sur une proposition de loi visant à mieux faire connaître et protéger leurs droits, le Sénat examinait le projet de loi sur le Défenseur des droits qui devait absorber le Défenseur des enfants et La Halde notamment, au profit d’un Défenseur des Droits beaucoup plus général et proche de l’actuel Médiateur de la République. Après avoir sorti le Défenseur des enfants des attributions du nouveau Défenseur des Droits par un vote incontestable, les Sénateurs l’y ont réintégré le lendemain par un nouveau vote à la demande du gouvernement.

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