Lourde charge que celle de Défenseur des droits !

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 18/01/2011 ;

Créé dans le cadre de la réforme constitutionnelle de 2008 le Défenseur des droits doit permettre aux Français de régler leurs différents avec l’administration sans recourir à la justice. Ce Super-médiateur devait initialement reprendre les attributions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité mais ses attributions n’en finissent pas de s’élargir.

La Halde avait réussi à tirer son épingle du jeu puis s’est finalement vue absorbée par le Défenseur des droits.

Le 1er décembre la commission des lois lui a ajouté une charge supplémentaire en lui transférant les missions du Contrôleur général des prisons et autres lieux de privation de liberté.

Pour l’aider dans sa tâche le Défenseur aura autant d'adjoints spécialement qualifiés qu'il existe de domaines de compétence et pourra consulter des collèges sur les questions de déontologie de la sécurité, des droits de l'enfant ainsi que des discriminations.

Depuis sa création cette nouvelle fonction que certains qualifie de « fourre-tout » est l’objet de nombreuses critiques. Dominique Versini, la Défenseure des enfants est entrée en lutte ouverte contre la disparition de son institution qui réclame selon elle indépendance, identification et visibilité totale.


Pour en savoir plus :

Service-public.fr : « Défenseur des droits : quelles modalités de saisine à venir ? »
http://www.service-public.fr/actualites/001338.html?xtor=RSS-66

Le JDD.fr : « Défenseur des droits: Les députés valident »
http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Depeches/Defenseur-des-droits-Les-deputes-valident-237659/

Libération : « Le Défenseur des droits, une instance fourre-tout qui fait polémique »
http://www.liberation.fr/societe/0101639538-le-defenseur-des-droits-une-instance-fourre-tout-qui-fait-polemique

Le site du Défenseur des enfants :
http://www.defenseurdesenfants.fr/

L’Unicef France et la CNAPE réagissent : "Des avancées insuffisantes pour préserver les missions du Défenseur des enfants !"
http://www.unicef.fr/contenu/actualite-humanitaire-unicef/des-avancees-insuffisantes-pour-preserver-les-missions-du-defenseur-des-enfants-2011-01-18

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