4 demies journées d’absence dans le mois : suspension des allocations familiales !

Soumis par: Citoyen de demain
Publié le 28/01/2011 ;

Bien que majoritairement condamnée par les acteurs de l’éducation la loi sur l’absentéisme scolaire voulue par le Président de la République a été votée en juin et avec elle ce que d’aucun ont appelé « l’amendement de la honte » porté par le député Eric Ciotti. C’est aujourd’hui chose faite : le décret d’application de l’amendement Ciotti a été publié au J.O. du 23 janvier 2011 :

« En cas de manquement à l’obligation d’assiduité scolaire, le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales (en principe, Caf ou caisse de MSA) suspend, sur demande de l’inspecteur d’académie et au terme d’une procédure particulière, le versement de la part des allocations familiales due au titre de l’enfant en cause. »

Selon les ministres concernés, Luc Chatel et Roselyne Bachelot : « Ce décret vient compléter le dispositif cohérent et gradué qui assure le juste équilibre entre accompagnement et responsabilisation des parents. Sans l’implication quotidienne des familles dans la scolarité de leur enfant, l’École ne pourra à elle seule ramener les quelque 300 000 élèves absentéistes dans les établissements scolaires. De leur côté, il est primordial que les familles assument pleinement leur autorité parentale. »

Le 27 janvier, le Conseil Supérieur de l’Éducation qui réunit, parents, lycéens, collectivités territoriales, chefs d'établissement, partenaires sociaux a voté à l’unanimité contre cette circulaire.


Pour en savoir plus :


Les déclarations de Luc Chatel sur Europe 1 :
http://www.europe1.fr/Politique/La-suspension-des-allocations-progressive-E1-382797/

Le décret d'application de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023460076&dateTexte=&categorieLien=id

Le communiqué de presse de la parution du décret d'application de la loi :
http://www.education.gouv.fr/cid54742/parution-du-decret-d-application-de-la-loi-visant-a-lutter-contre-l-absenteisme-scolaire.html

Le Conseil Supérieur de l’Europe :
http://www.education.gouv.fr/cid5310/conseil-superieur-de-l-education.html

Le vote du Conseil Supérieur de l’Europe contre la loi Ciotti, rapporté par la FCPE :
http://www.fcpe.asso.fr/ewb_pages/a/actualite-fcpe-2436.php

Absenteisme...

On sanctionne les familles dont les enfants ne viennent pas à l'école ????
Mais que fait on quand les enseignantes absentes ne sont pas remplacées ?
Calculons le nombre de demi-journées où les enfants de France ne reçoivent pas les cours qu'on leur doit ?...
On va sanctionner le gouvernement ?
Ponctionner le budget (ce qu'il en reste)
Vivement un décret qui oblige le remplacement de tous les enseignants dès la 1ère 1/2 journée d'absence !

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